Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels

DIY Robotics

Dernière mise à jour et entrée en vigueur de la politique: 1er mai 2025

Votre confiance est importante pour nous. Nous souhaitons que vous compreniez quelles informations personnelles nous pouvons recueillir à votre sujet lorsque vous interagissez avec DIY Robotics Inc. (ci-après « DIY Robotics »), comment nous utilisons vos renseignements personnels et comment nous les protégeons.

Cette politique de confidentialité décrit nos politiques et nos procédures relatives à la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations lorsque vous utilisez nos services, et vous informe de vos droits à la vie privée ainsi que de la manière dont la loi vous protège.

Nous utilisons vos données personnelles afin de fournir et d’améliorer le service. En utilisant le service, vous acceptez la collecte et l’utilisation des informations conformément à cette politique de confidentialité. Vous pouvez être en droit de demander l’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, d’en demander la correction ou la suppression, et d’exercer d’autres droits prévus par les lois en vigueur dans votre juridiction. Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à info@diy-robotics.com.

1. Contexte

DIY Robotics est une entreprise spécialisée dans la conception de cellules robotiques modulaires destinées à l’automatisation industrielle. Dans le cadre de ses activités, l’entreprise est amenée à collecter, utiliser, communiquer et conserver des renseignements personnels. La présente politique vise à assurer la protection de ces renseignements et à informer les personnes concernées sur les pratiques de l’entreprise en matière de confidentialité.

2. Portée de la politique

Cette politique s’applique à toutes les activités de DIY Robotics, incluant ses employés, collaborateurs, partenaires, sous-traitants, fournisseurs et consultants ayant accès à des renseignements personnels. Elle couvre également l’ensemble des sites web, plateformes numériques et services contrôlés par DIY Robotics. Cette politique a été élaborée conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25) du Québec.

3. Définitions

4. Collecte des renseignements personnels

DIY Robotics collecte des renseignements personnels de manière licite et transparente, et uniquement pour des fins déterminées, explicites et légitimes. La collecte se fait principalement auprès des personnes concernées, mais peut également être effectuée auprès de tiers, avec le consentement préalable de la personne concernée, sauf exception prévue par la loi.

Collecte indirecte auprès de tiers – Droit à l’information

Si des renseignements personnels sont collectés auprès d’un tiers plutôt que directement auprès de la personne concernée, DIY Robotics s’engage, sur demande écrite, à informer la personne de la source de ces renseignements, sauf si une exception légale s’applique.

Profilage et géolocalisation

DIY Robotics utilise certains outils technologiques qui peuvent permettre de collecter des informations sur la localisation approximative des utilisateurs (ex. : ville, région, fuseau horaire) à partir de leur adresse IP, et de réaliser du profilage marketing (ex. : pages consultées, interactions, fréquence de visite) dans le but d’adapter les communications, les contenus et les offres proposées.

Ces données ne sont pas utilisées à des fins de prise de décision automatisée ayant des effets juridiques ou significatifs sur la personne concernée.

Les personnes concernées peuvent, à tout moment, s’opposer au profilage ou à la géolocalisation via les paramètres de leur navigateur.

5. Utilisation et communication des renseignements personnels

Les renseignements personnels collectés sont utilisés uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf consentement exprès de la personne concernée ou exception prévue par la loi.

Fournisseurs de services – Encadrement contractuel

Lorsqu’un renseignement personnel est communiqué à un fournisseur de services, DIY Robotics exige, par contrat, que celui-ci :

• Utilise les données uniquement aux fins du mandat qui lui est confié ;
• Assure la confidentialité et la sécurité des renseignements ;
• Ne conserve pas les renseignements après la fin du mandat ;
• Informe DIY Robotics sans délai en cas de violation réelle ou potentielle ;
• Permette à DIY Robotics d’effectuer des vérifications sur le respect de ses obligations.

Communication à l’extérieur du Québec

Des renseignements personnels peuvent être hébergés ou traités à l’extérieur du Québec, notamment lorsqu’un fournisseur technologique ou infonuagique est situé dans une autre province ou à l’international. Avant tout transfert, DIY Robotics s’assure que les renseignements bénéficieront d’un niveau de protection équivalent, notamment par des clauses contractuelles types, des audits de sécurité, ou la vérification d’une décision d’adéquation.

6. Consentement

Le consentement à la collecte, à l’utilisation et à la communication des renseignements personnels doit être manifeste, libre, éclairé et donné à des fins spécifiques. Il peut être obtenu de manière implicite ou explicite, selon la nature des renseignements collectés et les circonstances.

7. Conservation et destruction des renseignements personnels

DIY Robotics conserve les renseignements personnels uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été collectés, sauf si une période de conservation plus longue est requise ou permise par la loi (ex. : obligations fiscales, conformité réglementaire, exigences contractuelles ou litiges potentiels).

Pour déterminer la période de conservation appropriée, nous tenons compte :

• De la nature et de la sensibilité des renseignements,
• Du risque potentiel de préjudice en cas d’utilisation ou de divulgation non autorisée,
• Des finalités pour lesquelles ils ont été collectés,
• De la possibilité de répondre à ces finalités par d’autres moyens,
• Et des exigences légales ou réglementaires applicables.

Lorsque les renseignements ne sont plus nécessaires, ils sont :

• Soit détruits de façon sécuritaire,
• Soit anonymisés de manière irréversible, afin de ne plus permettre d’identifier une personne.

Les renseignements personnels utilisés pour prendre une décision à l’égard d’une personne seront conservés pendant au moins un an suivant la décision.

8. Sécurité des données

DIY Robotics met en place des mesures de sécurité raisonnables pour assurer la protection des renseignements personnels qu’elle gère. Ces mesures incluent notamment l’utilisation de pare-feux, le chiffrement des données sensibles, l’authentification à deux facteurs, les accès restreints, et des locaux verrouillés.

9. Droits des personnes concernées

Conformément à la Loi 25 et, le cas échéant, au Règlement général sur la protection des données (RGPD), toute personne concernée par un traitement de renseignements personnels a le droit de :

• Accéder à ses renseignements personnels détenus par DIY Robotics ;
• Demander la rectification de tout renseignement inexact, incomplet ou équivoque ;
• Retirer son consentement à l’utilisation ou à la communication de ses renseignements, sous réserve des obligations légales ou contractuelles applicables ;
• Demander l’effacement de ses renseignements personnels, lorsque ceux-ci ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles ils ont été collectés ou si leur conservation n’est plus justifiée par une obligation légale ;
• Demander la limitation temporaire du traitement de ses données, notamment pendant la vérification de leur exactitude ou lors d’un litige concernant leur utilisation ;
• S’opposer à certains traitements, notamment à des fins de prospection ou de marketing ;
• Demander la portabilité de ses données, c’est-à-dire recevoir ses renseignements personnels dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et en obtenir le transfert à un tiers lorsque techniquement possible ;
• Être informé de l’existence de décisions automatisées, y compris le profilage, lorsque celles-ci produisent des effets juridiques ou significatifs.

DIY Robotics ne prend actuellement aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé. Si cela devait changer, les personnes concernées seraient informées et pourraient demander une révision humaine de la décision.

Toute demande relative à l’un de ces droits doit être formulée par écrit et adressée à notre responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse suivante : info@diy-robotics.com. Une preuve d’identité pourrait être demandée afin d’assurer la confidentialité et la sécurité des renseignements. DIY Robotics s’engage à traiter toute demande dans un délai maximum de 30 jours suivant sa réception.

10. Processus de traitement des plaintes

Toute personne souhaitant formuler une plainte relative à l’application de la présente politique ou à la protection de ses renseignements personnels peut le faire par écrit. La plainte sera traitée de manière confidentielle et une réponse motivée sera fournie dans un délai de 30 jours après accusé de réception.

11. Paramètres de confidentialité technologique

Lorsque DIY Robotics offre un service technologique comportant des paramètres de confidentialité, ceux-ci sont configurés par défaut au niveau de protection le plus élevé, conformément à la Loi 25. L’utilisateur peut ensuite ajuster ces paramètres selon ses préférences.

12. Vie privée des enfants

Les services de DIY Robotics ne sont pas destinés aux enfants de moins de 13 ans. Aucun renseignement personnel n’est intentionnellement recueilli auprès de mineurs sans le consentement vérifiable d’un parent ou tuteur légal. Si nous découvrons qu’un enfant nous a fourni des renseignements personnels sans autorisation, nous prendrons les mesures nécessaires pour les supprimer.

13. Politique en matière de témoins de connexion (cookies)

Nous utilisons des témoins de connexion (« cookies ») et d’autres technologies similaires (balises, pixels, scripts) pour améliorer l’expérience utilisateur, analyser la fréquentation de notre site web, et personnaliser le contenu et les publicités.

Types de cookies que nous utilisons incluent :

• Cookies essentiels : nécessaires au bon fonctionnement du site (ex. : gestion de session, sécurité).
• Cookies de performance : permettent de comprendre l’utilisation du site (ex. : pages visitées, durée).
• Cookies fonctionnels : mémorisent vos préférences (ex. : langue, région).
• Cookies de marketing : utilisés pour afficher des publicités personnalisées sur d’autres sites.

Vous pouvez accepter ou refuser tout ou partie de ces cookies via une bannière de consentement lors de votre première visite, ou modifier vos préférences à tout moment à partir du lien « Gérer les cookies » en bas de page.

Le refus de certains cookies peut affecter le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités.

Pour en savoir plus sur l’utilisation des cookies par nos partenaires publicitaires (ex. : Google, Meta), veuillez consulter leurs politiques respectives.

14. Marketing et publicité personnalisée

DIY Robotics peut utiliser certains outils technologiques (tels que Google Ads, LinkedIn Ads ou Meta Ads) afin de diffuser des publicités personnalisées ou de mesurer l’efficacité de ses campagnes. À cette fin, des témoins de connexion (cookies) ou des balises web peuvent être installés lors de votre visite sur notre site.

Nous pouvons également partager certaines données d’utilisation, de manière pseudonymisée, avec nos partenaires publicitaires pour vous proposer des offres susceptibles de vous intéresser, conformément à vos préférences.

À tout moment, vous pouvez :

• Gérer vos préférences via la bannière de consentement initiale sur notre site ;
• Désactiver les cookies marketing dans les paramètres de votre navigateur ;
• Nous contacter à info@diy-robotics.com pour exercer vos droits d’opposition ou retirer votre consentement à la publicité ciblée.

Nous n’utilisons pas vos renseignements personnels pour des activités de marketing direct sans votre consentement préalable. Vous pouvez vous désabonner de toute communication promotionnelle à l’aide du lien figurant dans nos courriels ou en nous écrivant.

15. Responsable de la protection des renseignements personnels

Nom : Valérie Girouard
Adresse : 465 rue Joseph-Latour, Sherbrooke, QC, J1C 0W2
Courriel : info@diy-robotics.com

16. Publication et modifications

La présente politique est publiée sur le site internet de DIY Robotics et est accessible à toute personne concernée. Toute modification substantielle à cette politique sera communiquée de manière appropriée.

17. Annexe A – Types de renseignements personnels par profil